J.O. 82 du 6 avril 2007
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Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : EQUP0700597A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« La directrice de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées » ;
« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le chef du service du pilotage des services et de la modernisation » est remplacé par « Le chef de la mission pilotage des services » ;
« La chef du service de la navigation de la Seine » est remplacée par « L'adjointe à la chargée du département des relations sociales ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal